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Article R*323-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*323-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
Les dispositions de l'article R. 323-3 sont applicables aux régies municipales mentionnées à l'article L. 323-8.