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Article R*323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988 (Code des communes)

Données brutes

Article R*323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/03/1977 au 08/05/1988 (Code des communes)

Les dispositions des articles R. 323-2 et R. 323-3 sont applicables aux régies municipales mentionnées à l'article L. 323-8.