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Article R394-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R394-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Dans le cas [*de transport de corps, après fermeture du cercueil*] prévu à l'article R. 364-3, les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police[*police des funérailles et sépultures, surveillance des opérations consécutives au décès*].