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Article R*394-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*394-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.