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Article R*393-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*393-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La brigade de sapeurs-pompiers de Paris [*compétence territoriale*] assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.