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Article R*378-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*378-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'exploitation en régie d'un abattoir public, propriété d'une commune ou d'un groupement de communes, peut être soumise aux dispositions du règlement intérieur type annexé au décret n° 70-635 du 2 juillet 1970.