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Article R*377-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*377-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, le plan de transports publics de voyageurs établi pour chaque département comprend la liste des périmètres de transports urbains.