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Article R*372-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*372-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Lorsque l'usager est un exploitant agricole, il peut bénéficier d'un abattement sur le nombre de mètres cubes d'eau prélevés.

A défaut de compteur particulier permettant de mesurer la consommation professionnelle à exonérer, l'assiette de la redevance est fixée forfaitairement selon les barèmes établis par arrêté du préfet.