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Article R363-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R363-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain est délivrée dans les conditions prévues à l'article R.363-23.