Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R362-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1993
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R362-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1993
au
09/04/2000
(Code des communes)
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois.