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Article R361-45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/1998 au 09/04/2000 (Code des communes)

Données brutes

Article R361-45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/07/1998 au 09/04/2000 (Code des communes)

La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation.