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Article R*361-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*361-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence[*translation des cimetières*].

Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut [*dimensions*].

Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air.