Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R354-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R354-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
La caisse communale de secours et de retraites est soumise aux règles de la comptabilité communale.