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Article R354-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La caisse communale de secours et de retraites prévue à l'article L. 354-14 est créée par arrêté du préfet [*compétence*], lorsque ses statuts sont conformes aux statuts types annexés au présent code.