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Article R*354-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*354-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


En cas de décès d'un sapeur-pompier à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service commandé, la famille du sapeur-pompier a droit à la gratuité des frais funéraires ; elle reçoit l'allocation fixée à cet effet par le conseil municipal [*compétence*].