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Article R354-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les articles R. 354-28 et R. 354-29 [*relatifs à la démission volontaire des officiers*] sont applicables à la demande de résiliation d'engagement présentée par les sous-officiers et sapeurs devant le conseil d'administration[*du corps de sapeurs-pompiers*].