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Article R354-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La démission d'office peut être prononcée par le préfet [*compétence*] :

1° A l'égard de l'officier qui, mis en demeure d'opter entre son service et une des fonctions incompatibles avec celui-ci [*constructeur de matériel d'incendie ou son représentant direct, maire, garde-champêtre, et dans les communes de plus de 1.000 habitants, adjoint au maire*] prévues aux articles R. 354-3 et R. 354-10, n'a pas obtempéré dans un délai d'un mois ;

2° A l'égard de tout officier après trois mois d'absence consécutifs de son poste sans congé régulier[*sanctions*].

Avis de la démission d'office est donné à l'intéressé.