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Article R354-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La cessation de fonctions qui entraîne la radiation des contrôles résulte :

1° De la résiliation d'office de l'engagement pour incapacité physique ;

2° De l'expiration de l'engagement lorsque celui-ci n'a pas été renouvelé ;

3° De l'acceptation de la demande de résiliation de l'engagement ;

4° De l'exclusion ;

5° Pour les officiers, de la démission volontaire ou d'office.