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Article R354-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R354-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
Les autres sous-officiers et les caporaux sont nommés par le chef de corps.