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Article R354-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les sous-officiers chefs de corps sont nommés par le préfet [**]attributions[**] dans les conditions fixées pour les officiers à l'article R. 354-1.