Article R353-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R353-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient du régime de sécurité sociale accordé par le conseil municipal à l'ensemble du personnel titulaire de la commune, par application du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.