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Article R353-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
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Article R353-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Le sapeur-pompier licencié pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique peut recevoir une indemnité de licenciement.