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Article R353-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Sauf en cas de sanction disciplinaire, le dégagement des cadres d'un sapeur-pompier communal ne peut être prononcé qu'à la suite d'une suppression d'emploi décidée par mesure d'économie.