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Article R353-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La cessation des fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de sapeur-pompier communal résulte :

1° De l'admission à la retraite ;

2° De la démission régulièrement acceptée ;

3° Du licenciement ;

4° De la révocation.