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Article R353-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Le sapeur-pompier qui accomplit une période d'instruction militaire obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.