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Article R353-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

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La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée :

- pour accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ;

- après un an de service effectif [**]délai - ancienneté[**], à titre exceptionnel, pour convenances personnelles ou pour recherches ou études présentant un intérêt général incontestable.