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Article R353-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Les détachements sont de deux sortes :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.