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Article R353-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le sapeur-pompier peut obtenir, sur sa demande, son détachement :

1° Auprès d'une autre administration publique ;

2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.

Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.