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Article R353-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 18/04/1989 (Code des communes)

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Article R353-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 18/04/1989 (Code des communes)

Les congés de maladie et les congés exceptionnels rémunérés sont considérés comme services accomplis .