Article R353-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R353-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Un arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration [*du corps de sapeurs-pompiers - conditions de forme*] détermine les conditions dans lesquelles des autorisations d'absence peuvent être accordées aux sapeurs-pompiers à l'occasion de certains évènements familiaux.