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Article R353-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
18/04/1989
(Code des communes)
Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux.