Articles

Article R353-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux.