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Article R353-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire [*pouvoir disciplinaire*], sur proposition du conseil de discipline paritaire, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :

1° L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximum de quinze jours [**]sanctions[**] ;

2° Le retard dans l'avancement ;

3° L'abaissement d'échelon ;

4° La rétrogradation ;

5° La mise à la retraite d'office ;

6° La révocation sans suspension ou avec suspension des droits à pension.