Article R353-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Le maire [*pouvoir disciplinaire*], sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :
1° Le blâme avec inscription au dossier [**]sanctions[**] ;
2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours [*durée*].