Articles

Article R353-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les adjudants sont nommés parmi les sergents et sergents-chefs qui comptent trois ans de fonctions dans leur grade [*ancienneté*].

Les adjudants-chefs sont choisis parmi les adjudants, après trois ans de fonctions dans le grade, dans la limite des postes disponibles.