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Article R353-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Les sapeurs-pompiers peuvent être promus à la 1re classe, après trois ans de services [*ancienneté*].