Article R353-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R353-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.
Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.
Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.