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Article R353-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La mutation d'un officier de sapeurs-pompiers d'une commune à une autre commune du même département est prononcée par le préfet [*compétence*], après accord des deux maires intéressés.