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Article R353-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Le conseil d'administration donne un avis sur la proposition de titularisation d'un sapeur-pompier professionnel non officier.