Articles

Article R353-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire [*attributions*] nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.

Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.