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Article R353-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
26/09/1990
(Code des communes)
Le maire [*attributions*] nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.
Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.