Article R353-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R353-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires communaux qui ont pour mission exclusive d'assurer le fonctionnement des services d'incendie et de secours dans le cadre des missions prévues à l'article R. 352-1.