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Article R352-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R352-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les officiers honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel, même s'ils ne remplissent pas les conditions [*avoir personnellement pris part aux actions qui ont valu à un corps l'attribution de la fourragère*], prévues à l'article R. 352-57.