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Article R352-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques et dans les réunions de corps l'uniforme du grade concédé.