Article R*352-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral [*compétence*].
Elle se perd de plein droit :
- par la déchéance de la nationalité française ;
- par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
- par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.