Articles

Article R*352-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*352-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral [*compétence*].

Elle se perd de plein droit :

- par la déchéance de la nationalité française ;

- par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;

- par la révocation.

Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.