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Article R*352-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R*352-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
12/12/1999
(Code des communes)
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation des fonctions de sapeur-pompier [*délai*].