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Article R352-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 12/12/1999 (Code des communes)

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Article R352-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 12/12/1999 (Code des communes)

Le secrétariat du conseil départemental d'enquête est assuré par la préfecture du département.