Article R341-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R341-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Lorsqu'un des emplois prévus à l'article L. 341-2 est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.
A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.