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Article R323-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Les dispositions de l'article R. 323-86 sont applicables au directeur[*incompatibilités*].