Article R323-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R323-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal [**]attributions[**], par un conseil d'exploitation et un directeur.
Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies[*cumul des postes*].