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Article R323-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R323-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune ou de l'organisme qui a décidé la création de la régie.

Le directeur peut toutefois être autorisé par le conseil d'administration à traiter de gré à gré pour l'achat de fournitures courantes dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration.