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Article R323-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R323-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques [*conditions*].